Statuts de l’association

 

Statuts de Mémoire d’Oc

Recherches historiques languedociennes

(Association des groupes de recherche

Généalogie – Études languedociennes

de l’Université du Tiers-Temps de Montpellier)

Article 1er – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

MÉMOIRE D’OC – Recherches historiques languedociennes

Article 2 – Cette association a pour but :

– Développement et diffusion de la connaissance, de l’histoire, des coutumes et des traditions languedociennes.

– Recherches historiques concernant la ville de Montpellier, le département de l’Hérault et le Languedoc dans son ensemble

– Réalisation de conférences publiques et publication éventuelle des documents exposant le résultat des travaux effectués

Article 3 – Le siège social est fixé à :

Montpellier – 2, place Pétrarque

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration

Article 4 – L’association se compose de :

  1. de Membres d’honneur
  2. de Membres actifs ou adhérents

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Les membres

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

Sont membres actifs les étudiants de l’Université du Tiers Temps de Montpellier, qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

Article 7 – La qualité de membre se perd par :

  1. la démission
  2. le décès
  3. la perte de la qualité d’étudiant à l’Université du Tiers Temps de Montpellier
  4. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des cotisations
  2. les subventions de l’État et des Collectivité locales
  3. toutes ressources compatibles avec la règlementation en vigueur.

Article 9 – L’association est dirigée par un conseil d’administration de neuf membres élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. un président
  2. un ou plusieurs vice-présidents
  3. un secrétaire
  4. un trésorier

Le Président de l’ U.T.T. est membre de droit du Conseil d’Administration, il pourra être représenté par un mandataire membre de l’ U.T.T.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunion consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association – membres d’honneur et membres actifs – L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois pa an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président rend compte de la gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée

L’exercice comptable commence le 1er Octobre.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 12 – Assemble générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les status, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901;

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale, tenue à Montpellier, le 31 mai 1991, sous la présidence de :-

Madame Georgette ALARY, assistée de

Madame Hélène FOUCAULT et de

Messieurs Dieudonné GIRAUT et Paul COUDER

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